Avis aux importateurs de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande

J.O. 43 du 20 février 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03496
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Avis aux importateurs de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande

NOR : BUDD0461028V

Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 237/2004 du Conseil du 10 février 2004 (JOUE no L 40 du 12 février 2004), les mesures antidumping, notamment l'enquête de réexamen des mesures, concernant les importations de sacs et sachets de polyéthylène ou de polypropylène relevant des codes NC 6305.32.81, 6305.33.91, ex 3923.21.00 (code TARIC 3923.21.00.10), ex 3923.29.10 (code TARIC 3923.29.10.10) et ex 3923.29.90 (code TARIC 3923.29.90.10) originaires de la République populaire de Chine, d'Inde, d'Indonésie et de Thaïlande sont abrogées à compter du 13 février 2004.